5-Fonctionnement : Notre règlement pour une ligne

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1- L’Arbre enregistre et diffuse les offres et demandes de ses adhérents et leur permet d’entrer en contact les uns avec les autres via l’édition d’un indicateur et d’une liste des adhérents.

2- L’Arbre ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

3-Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux règlementations en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale, assurance (responsabilité individuelle à jour) et juridique.

4- L’Arbre assure un système de compte à l’aide d’une mémoire d’échange dénommée "feuille".

5- Tous les comptes des adhérents démarrent à zéro.

6- Le S.E.L. n’agit que sous l’autorité du titulaire du compte lorsqu’il s’agit de mémoriser l’échange. Pour être pris en compte, l’échange doit être noté sur la feuille d’échanges personnelle remise à la personne en charge de la comptabilité ou lui être envoyé par mail avec copie à l’autre partenaire de l’échange.

7- Tout membre peut refuser une proposition d’échange. L’estimation de chaque prestation reste à l’appréciation des partenaires et cela avant la transaction.

8- Les soldes des adhérents, lors de la mise à jour mensuelle, doivent se situer au minimum à -3000 et au maximum à +3000 feuilles, sauf dérogation décidée durant la réunion mensuelle. L’adhérent qui désire quitter l’Arbre doit remettre son compte à zéro.

9- Le titulaire d’un compte a la possibilité de connaître le mouvement et le solde de n’importe quel autre compte que le sien.

10- Le groupe porteur, composé des adhérents présents à la réunion mensuelle, a tout pouvoir décisionnaire, après avoir obtenu le consensus général ou à défaut à la majorité qualifiée à hauteur des 75%.

11- Le groupe porteur peut refuser d’enregistrer une transaction, une offre ou une demande considérée comme non conforme à la présente charte ou aux lois en vigueur.

12- Le groupe porteur établit le nombre de feuilles à prélever auprès de l’ensemble des adhérents pour la gestion des échanges et toute tâche y afférent (10 feuilles par mois au 18 novembre 2007).

13- La liste des adhérents est donnée aux membres de l’Arbre. Celle-ci est confidentielle et aucune autre exploitation n’est autorisée.

14- En qualité de nouvel adhérent, il faut annuellement fournir une liste d’offres et de demandes, ainsi que 10 timbres au tarif en vigueur et à validité permanente et 10 enveloppes vierges (format moyen).

15- Tout adhérent a la possibilité de créer une ou plusieurs commissions avec l’aval du groupe porteur. Il peut rejoindre des commissions déjà existantes et sa participation sera mémorisée en feuilles.

Ce document est à signer lors de l’adhésion au S.E.L. de Villeneuve d’Ascq (59) et il faut également prendre connaissance de la Charte.